Représentativité syndicale : le Gouvernement doit revoir sa copie !

5 décembre 2011
Le gouvernement français doit revoir sa copie
Le comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail a rendu, le 16 novembre, un avis très attendu concernant la loi du 20 août 2008 et qui fera date. L’OIT demande à la France ni plus ni moins que de réviser sa copie, et donc sa législation. Un camouflet pour le gouvernement et les signataires de la « position commune ».

Pour le Bureau international du travail (BIT), les nouvelles modalités de désignation des délégués syndicaux issues de la loi du 20 août 2008 sont contraires à la liberté syndicale telle qu’elle est définie dans l’article 3 de la convention 87 signée par la France, c'est-à-dire « le droit des syndicats d’organiser leur gestion et leur activité » et notamment « de choisir leurs délégués syndicaux aux fins de la négociation collective ».

La CFTC se réjouit que l’OIT reconnaisse qu’il y a là entrave à la liberté syndicale, et par conséquent à la liberté individuelle des salariés. Bien avant son entrée en vigueur, et jusqu’à aujourd’hui, la CFTC n’a eu de cesse de dénoncer les défaillances et conséquences néfastes de cette loi « scélérate » qui n’est que la transcription de la « position commune » signée par quelques uns (Medef, CGPME, CGT et CFDT) avec la bénédiction du gouvernement.

Ce dernier doit maintenant « examiner, en consultation avec les partenaires sociaux, dans le cadre du Haut conseil du dialogue social (HCDS), la possibilité de réviser la législation en ce qui concerne le droit pour les travailleurs d’élire librement leurs représentants ». Il n’est pas seulement demandé au Haut conseil un simple avis informel, mais le BIT « prie le gouvernement de le tenir informé des conclusions définitives et des opinions qui seront rendues ».

La CFTC continuera, au sein du HCDS où elle siège, à s’opposer avec la plus grande fermeté à un tel dispositif législatif totalement contraire à la liberté syndicale, aux principes de la négociation collective et d’un dialogue social efficace.

Les réponses de la CFTC au discours du Président de la République

Le Président de la République s'est exprimé à Toulon en proposant aux organisations syndicales un sommet sur l'emploi en janvier. La CFTC sera évidemment présente à ce rendez-vous, mais regrette que ce type de rencontre soit organisé au coup par coup et ne s'inscrive pas dans une logique de long terme.

La CFTC tient à revenir sur trois points essentiels du discours du chef de l'État.

Depuis plusieurs mois, la CFTC demande la mise en place d'un comité permanent du dialogue social, qui permettrait non plus une gestion à court terme de l'actualité sociale, mais lancerai une réflexion plus profonde et plus durable amenant à des solutions concrètes. Cette proposition est certes moins spectaculaire, mais elle se révèlera plus efficace ! « Nous avons toujours demandé un dialogue social permanent. Nous sommes lassés d'être invités au coup par coup. » déclare Pascale Coton.

Le Président de la République a également fait allusion à une « fausse conception de la concurrence » en indiquant que l'Europe ouvre « ses marchés sans exiger la réciprocité de la part de ses concurrents, et laisse entrer des produits de pays qui ne respectent pas les règles sociales et environnementales »... Un constat important fait par la CFTC, qui se réjouit d'avoir été suivi par le Président de la République sur ce point. Mais il est temps de passer aux actes. Ainsi, la CFTC qui porte depuis plusieurs années le projet de traçabilité sociale amène toutes les réponses pour pallier au dumping social.

Les 35 heures ont également été abordées jeudi dernier. Pour la CFTC les salariés ont déjà payé la réduction du temps de travail avec un gel des salaires et l'abandon de certains avantages acquis ! Les entreprises elles, ont bénéficié de subventions... Le débat n'est plus aujourd'hui qu'idéologique, et sans rapport avec la réalité dans les entreprises. La CFTC se rendra au Sommet pour l'emploi de janvier avec l'ensemble de ses propositions : elle espère que ce sommet sera celui de la concertation et qu'il amènera à des solutions concrètes et de long terme pour l'emploi ; seul moteur de croissance.