PARIS, 26 jan 2010 (AFP) - Les syndicats ont exigé mardi que l'organisation du travail et les méthodes de management soient reconnues comme possibles causes de harcèlement, en jugeant insuffisante la proposition de texte du patronat dans le cadre d'une négociation nationale sur la violence au travail.
Lundi, avant cette cinquième réunion de négociations, le Medef leur a transmis un texte "passoire" selon la CFTC, "plein d'insuffisances" pour la CFDT.
"Le harcèlement et la violence au travail sont dus à des comportements inacceptables d'un ou plusieurs individus", est-il inscrit dans ce texte dont l'AFP a eu copie, inspiré d'un accord-cadre européen de 2007 en anglais.
"Il manque le fait que certaines organisations du travail ou méthodes managériales peuvent être à l'origine d'un harcèlement", estime Joseph Thouvenel (CFTC), à l'unisson des autres syndicats. La Cour de cassation a récemment jugé qu'"une méthode de gestion" pouvait "être considérée comme un harcèlement moral à l'égard d'un salarié".
Les syndicats veulent voir inscrits dans le texte d'autres points "incontournables": le caractère impératif du futur accord, l'importance des instances représentatives du personnel, en particulier le comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT), des mesures pour les populations à risque, notamment les femmes, une définition de la violence et d'indicateurs, des pistes pour les PME et TPE ainsi que la déclinaison dans les branches.
Ils soumettront leurs propositions avant la prochaine réunion plénière le 8 février.
Le patronat (Medef, CGPME, UPA) est "d'accord avec notre méthode et tiendra compte de ces bases", ont rapporté plusieurs sources syndicales.
Lundi, avant cette cinquième réunion de négociations, le Medef leur a transmis un texte "passoire" selon la CFTC, "plein d'insuffisances" pour la CFDT.
"Le harcèlement et la violence au travail sont dus à des comportements inacceptables d'un ou plusieurs individus", est-il inscrit dans ce texte dont l'AFP a eu copie, inspiré d'un accord-cadre européen de 2007 en anglais.
"Il manque le fait que certaines organisations du travail ou méthodes managériales peuvent être à l'origine d'un harcèlement", estime Joseph Thouvenel (CFTC), à l'unisson des autres syndicats. La Cour de cassation a récemment jugé qu'"une méthode de gestion" pouvait "être considérée comme un harcèlement moral à l'égard d'un salarié".
Les syndicats veulent voir inscrits dans le texte d'autres points "incontournables": le caractère impératif du futur accord, l'importance des instances représentatives du personnel, en particulier le comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT), des mesures pour les populations à risque, notamment les femmes, une définition de la violence et d'indicateurs, des pistes pour les PME et TPE ainsi que la déclinaison dans les branches.
Ils soumettront leurs propositions avant la prochaine réunion plénière le 8 février.
Le patronat (Medef, CGPME, UPA) est "d'accord avec notre méthode et tiendra compte de ces bases", ont rapporté plusieurs sources syndicales.
