Représentativité syndicale : le Gouvernement doit revoir sa copie !

5 décembre 2011
Le gouvernement français doit revoir sa copie
Le comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail a rendu, le 16 novembre, un avis très attendu concernant la loi du 20 août 2008 et qui fera date. L’OIT demande à la France ni plus ni moins que de réviser sa copie, et donc sa législation. Un camouflet pour le gouvernement et les signataires de la « position commune ».

Pour le Bureau international du travail (BIT), les nouvelles modalités de désignation des délégués syndicaux issues de la loi du 20 août 2008 sont contraires à la liberté syndicale telle qu’elle est définie dans l’article 3 de la convention 87 signée par la France, c'est-à-dire « le droit des syndicats d’organiser leur gestion et leur activité » et notamment « de choisir leurs délégués syndicaux aux fins de la négociation collective ».

La CFTC se réjouit que l’OIT reconnaisse qu’il y a là entrave à la liberté syndicale, et par conséquent à la liberté individuelle des salariés. Bien avant son entrée en vigueur, et jusqu’à aujourd’hui, la CFTC n’a eu de cesse de dénoncer les défaillances et conséquences néfastes de cette loi « scélérate » qui n’est que la transcription de la « position commune » signée par quelques uns (Medef, CGPME, CGT et CFDT) avec la bénédiction du gouvernement.

Ce dernier doit maintenant « examiner, en consultation avec les partenaires sociaux, dans le cadre du Haut conseil du dialogue social (HCDS), la possibilité de réviser la législation en ce qui concerne le droit pour les travailleurs d’élire librement leurs représentants ». Il n’est pas seulement demandé au Haut conseil un simple avis informel, mais le BIT « prie le gouvernement de le tenir informé des conclusions définitives et des opinions qui seront rendues ».

La CFTC continuera, au sein du HCDS où elle siège, à s’opposer avec la plus grande fermeté à un tel dispositif législatif totalement contraire à la liberté syndicale, aux principes de la négociation collective et d’un dialogue social efficace.

Les réponses de la CFTC au discours du Président de la République

Le Président de la République s'est exprimé à Toulon en proposant aux organisations syndicales un sommet sur l'emploi en janvier. La CFTC sera évidemment présente à ce rendez-vous, mais regrette que ce type de rencontre soit organisé au coup par coup et ne s'inscrive pas dans une logique de long terme.

La CFTC tient à revenir sur trois points essentiels du discours du chef de l'État.

Depuis plusieurs mois, la CFTC demande la mise en place d'un comité permanent du dialogue social, qui permettrait non plus une gestion à court terme de l'actualité sociale, mais lancerai une réflexion plus profonde et plus durable amenant à des solutions concrètes. Cette proposition est certes moins spectaculaire, mais elle se révèlera plus efficace ! « Nous avons toujours demandé un dialogue social permanent. Nous sommes lassés d'être invités au coup par coup. » déclare Pascale Coton.

Le Président de la République a également fait allusion à une « fausse conception de la concurrence » en indiquant que l'Europe ouvre « ses marchés sans exiger la réciprocité de la part de ses concurrents, et laisse entrer des produits de pays qui ne respectent pas les règles sociales et environnementales »... Un constat important fait par la CFTC, qui se réjouit d'avoir été suivi par le Président de la République sur ce point. Mais il est temps de passer aux actes. Ainsi, la CFTC qui porte depuis plusieurs années le projet de traçabilité sociale amène toutes les réponses pour pallier au dumping social.

Les 35 heures ont également été abordées jeudi dernier. Pour la CFTC les salariés ont déjà payé la réduction du temps de travail avec un gel des salaires et l'abandon de certains avantages acquis ! Les entreprises elles, ont bénéficié de subventions... Le débat n'est plus aujourd'hui qu'idéologique, et sans rapport avec la réalité dans les entreprises. La CFTC se rendra au Sommet pour l'emploi de janvier avec l'ensemble de ses propositions : elle espère que ce sommet sera celui de la concertation et qu'il amènera à des solutions concrètes et de long terme pour l'emploi ; seul moteur de croissance.

Le 51 ème Congrès de la CFTC

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Gestion de la crise

une autre voie est possible !

Sommet européen, déclarations du Président de la République, peut-on dire que la crise est résolue ? Pour la CFTC, les décisions prises au sommet européen représentent un début de solutions, mais certainement pas une réponse suffisante pour sortir de la crise. Elle s'interroge sur les conséquences des contraintes budgétaires annoncées et sur un possible risque de récession. La publication des mauvais chiffres du chômage en atteste. La CFTC tient donc à réaffirmer ses positions et ses propositions comme réponses à une gestion de crise à long terme. « Le sommet européen qui s'est déroulé mercredi, a débouché sur un accord historique qui colmate une brèche, mais reste insuffisant pour la CFTC » déclare Jacques Voisin.Pour la CFTC, l'accord prévu sur le rôle de la Banque centrale européenne, reste timide. La BCE doit avoir un rôle plus actif, et être un rempart efficace contre le risque de contagion systémique.La CFTC prône, également, la mise en place d'une réelle gouvernance économique et sociale européenne, ainsi qu'une harmonisation fiscale entre les États européens. Par ailleurs, malgré une augmentation du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF), ses ressources restent insuffisantes (1 000 milliards d'augmentation, avec une capacité actuelle de 250 milliards d'euros) : or la dette cumulée des 5 pays sous tension, représente à elle seule 3 400 milliards d'euros !Pour la CFTC, les réponses aux conséquences de la crise au niveau national ne doivent pas s'inscrire dans des plans de rigueur successifs, pesant sur le pouvoir d'achat des ménages, mais passer principalement par :

- La mise en place d'une réforme de la fiscalité, avec :
· La mise à plat de toutes les niches fiscales, afin d'évaluer l'efficacité sur l'emploi de toutes les exonérations de cotisations sociales ;
· La taxation sur les opérations financières spéculatives ;
· Une répartition des efforts proportionnels à la capacité contributive de chacun, incluant une taxation des hauts revenus plus importante.

- L'emploi comme accélérateur de croissance :

Pour la CFTC, la priorité doit être donnée à la croissance et donc à l'emploi, en redonnant notamment du pouvoir d'achat aux ménages et aux familles. Avec une révision à la baisse de la croissance pour 2012, un risque de récession important, et 4, 441 millions de demandeurs d'emploi, la situation reste très inquiétante pour l'avenir !

Pour la CFTC, il faut :

· Mettre en place un bouclier social afin de protéger les plus fragiles des conséquences sociales de la crise (pauvreté, précarité, paupérisation...);

· Donner la priorité à l'emploi en renforçant notre tissu industriel pour améliorer notre compétitivité, en échafaudant une véritable politique économique et industrielle qui repose à la fois sur le court, le moyen et le long terme.

· Créer une provision pour risque social, consistant pour les entreprises à mettre en place un dispositif les conduisant à provisionner le risque social pour protéger davantage le salarié. Le fonds qui en résulterait permettrait de continuer à rémunérer les salariés lors de périodes de faible activité, voire de récession, au lieu de procéder à des licenciements et fermer de nouveaux sites.

« Consciente de la nécessité de trouver de nouvelles recettes pour rééquilibrer le budget et pour relancer la croissance et l'emploi, la CFTC restera très vigilante sur les mesures issues du nouveau plan portant sur les 6 milliards d'euros, annoncé par le chef de l'État. Elle n'acceptera pas des mesures qui reposeraient une nouvelle fois sur les ménages ! La voie de l'austérité doit être abandonnée » déclare Jacques Voisin.

RENCONTRE DE LA CFTC AVEC LE MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE

La CFTC, a rencontré ce lundi 12 septembre le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé et a rappelé, que nous nous sortirions de la crise que lorsque l'activité économique aura redémarré et le chômage baissé.

Pour y parvenir, il faut faire le choix du soutien à la croissance sans prendre le risque de mener des politiques d'austérité.

La CFTC a une nouvelle fois insisté sur ses priorités qui, dans le contexte actuel, reposent sur une politique de l'emploi volontariste, rappelant qu'il était indispensable d'aller plus loin dans le domaine de l'insertion des jeunes, des séniors et des chômeurs longue durée.

La CFTC est revenue sur les droits rechargeables pour les chômeurs. Elle avait, dès 2009, proposé un système de portabilité des droits, concept plus large regroupant l'ensemble des droits des travailleurs (assurances chômage, DIF, mutuelles...) ; dispositif qu'elle a relancé lors des négociations sur l'assurance chômage en 2011. Bien que l'indemnisation des demandeurs d'emploi relève des organisations syndicales, la CFTC note l'engagement de Xavier Bertrand pour accélérer la mise en place du groupe de travail prévue dans l'accord de 2011.

La CFTC se félicite que le gouvernement soit d'accord pour relancer l'AER (Allocations Equivalent Retraite) pour les chômeurs âgés en fin de droits ayant cotisés tous leurs trimestres, et très durement impactés par le report de l'âge de la retraite. Alors que les seniors représentent un quart des inscrits à Pôle emploi, il est urgent de rétablir ce dispositif.

Pour la CFTC, il faut combattre la précarité par tous les moyens, agir sur les salaires, protéger et relancer l'emploi en développant notamment une véritable politique économique et industrielle reposant à la fois sur le long, le moyen et le court terme.Dans la tourmente économique actuelle, la CFTC a fait part au ministre de la nécessité d'anticiper les risques d'un affaiblissement de l'activité avec la mise en place d'un fonds de soutien social et de l'emploi piloté par les partenaires sociaux et l'État. La CFTC a également proposé l'idée pour les entreprises de provisionner le risque social en particulier pour les périodes de faible activité, voire de récession.

La CFTC a noté l'attention que le ministre a semblé porter à deux de ses propositions :
la nécessité d'une évaluation de l'efficacité des aides et exonérations de contributions sociales pour les entreprises,
la mise en place de contributions sociales proportionnelles à la durée du contrat, constituant ainsi une disposition anti-précarité.

Revenant sur le plan « d'adaptation budgétaire » annoncé par François Fillon, la CFTC a exprimé son opposition à l'assujettissement à la CSG des allocations versées au titre du complément libre-choix d'activité. Cette mesure pénaliserait encore un peu plus le pouvoir d'achat des familles dont l'un des parents a décidé d'accorder son temps à l'éducation de son enfant. Cette suppression sanctionnerait les femmes qui ont recours davantage à ce type de congé. La CFTC a également réitéré son opposition à l'augmentation de la taxation des contrats de mutuelles et de complémentaires santé. Elle a rappelé qu'il était nécessaire d'aborder sans délai la question de la fraude sociale et fiscale, qui parait prioritaire dans le plan d'adaptation budgétaire voulu par le Gouvernement.

Enfin, la CFTC a alerté le ministre sur l'avenir des visiteurs médicaux, dont la profession est gravement menacée par les conséquences du projet de loi débattu actuellement au Parlement.

HAUSSE DE LA TAXE SUR LES COMPLEMENTAIRES SANTE

Une nouvelle injustice !

Après l'annonce du Premier ministre d'une nouvelle hausse de la taxe sur les conventions d'assurance santé passant de 3,5 % à 7 %, la CFTC avait déjà vivement réagi. Adoptée définitivement jeudi par le Parlement après un ultime vote du Sénat, la CFTC déplore cette décision qui dans un contexte de crise va de nouveau peser le budget des Français !

Les parlementaires auraient-ils oublié les difficultés actuelles qu'ont leurs concitoyens et l'entrave supplémentaire qu'ils viennent d'ajouter aux ménages pour accéder aux soins ? Avec toutes les mesures d'économies qui pèsent déjà sur les Français, cette nouvelle mesure est, pour la CFTC, encore un mauvais coup porté contre le droit à la santé et à la couverture santé.

La CFTC s'interroge sur le bien-fondé de cette taxe et regrette que les vraies questions, comme celle de la fraude, ne soient pas débattues! La CFTC s'engage à aborder de nouveau ce sujet auprès du gouvernement.

La CFTC met en garde contre des "mesures d'austérité"

Message de notre Confédération :

Si la CFTC estime que le contexte économique actuel appelle à la rigueur, elle met cependant en garde contre des mesures d'"austérité" susceptibles d’être un véritable frein tant à la croissance qu’à la consommation des ménages, le véritable moteur de notre économie.

La CFTC rappelle sa proposition émise depuis plusieurs années d'une taxe sur les transactions financières ainsi qu'"une imposition de la spéculation qui serait fondée sur la durée de détention des titres" et souligne le problème du travail dissimulé qui fait perdre des milliards d’euros chaque année à l'État.

Pour la CFTC, si le gouvernement doit effectivement "s'attaquer" aux niches fiscales, il doit le faire "avec discernement". Certaines d'entre elles ont, en effet, des conséquences importantes en termes d'emploi. La question se pose notamment pour l'investissement locatif Scellier et la TVA à 5,5% dans la restauration.

Jacques Voisin, président confédéral, a déjà fait part de ses nombreuses propositions pour réduire les déficits publics lors d'un entretien avec le premier ministre François Fillon. Ces dernières lui seront de nouveau présentées le 1er septembre lors d’une entrevue à Matignon.

La CFTC espère pouvoir enfin être entendue et s’opposera fermement à un budget qui ne serait destiné qu’à répondre aux exigences des agences de notation.

LE GOUVERNEMENT DOIT CONSULTER D'URGENCE LES PARTENAIRES SOCIAUX

La CFTC qui, la première, avait demandé – et obtenu – en novembre 2008 la tenue d’un sommet social à l’Élysée avant la rencontre du G20 ne peut que souscrire à la proposition avancée ce matin sur le principe d’un nouveau sommet social sur la politique budgétaire à mettre en œuvre pour répondre à la crise de la dette.

La CFTC craint, cependant, que cette rencontre organisée dans la précipitation avant le conseil des ministres du 24 août 2011 qui devrait se pencher sur le sujet ne débouche sur rien de concret. C'est pourquoi elle préfère des rencontres bilatérales avec le Premier ministre ou le ministre du Travail, tenues dans les meilleurs délais et en tout cas avant toutes décisions du gouvernement. Ces rencontres doivent permettre aux partenaires sociaux de se prononcer sur les pistes proposées par le gouvernement et d'avancer leurs propres préconisations. C'est par ailleurs le sens de sa proposition de création d'une instance permanente de dialogue social consultée non pas au coup par coup, mais de manière régulière sur les projets et les solutions à apporter aux problèmes qui nous sont posés.

La CFTC a également décidé de ne pas se rendre à la réunion intersyndicale de ce jeudi. Le mouvement des indignés qui se développe un peu partout en Europe (Grèce, Espagne, Portugal) et dans le monde (Israël) oblige les organisations syndicales à innover dans leurs modalités d’action. Elle les contraint aussi à une réelle efficacité. En ce sens, les réunions intersyndicales qui ont pour unique objectif l'organisation de manifestations ne sont pas le bon lieu pour être efficace et aborder les sujets de fonds : ce dont nous avons besoin pour répondre aux attentes du monde du travail, notamment des jeunes.

Permanences du Syndicat pendant les congés d'été

Le fonctionnement du syndicat sera organisé de la façon suivante :
- du lundi 24 juillet au vendredi 12 Aout :
Marc Antoine Marcantoni tél : 06.85.66.12.40 marc-antoine.marcantoni@orange.fr
- le syndicat sera fermé du mardi 16 août au vendredi 19 août

A partir du 22 Août vous pourrez de nouveau contacter le Président Gilles Rousseaux

Bonnes vacances à tous

La CFTC obtient 20,41 % des suffrages

Les résultats des élections professionnelles du Groupe CAT viennent de tomber : la CFTC obtient 20,41 % des suffrages et se place en 3ème position dans l'échiquier des organisations syndicales. Félicitations à notre équipe syndicale et à nos noveaux élus.

La CFTC vous soutient 4 fois plus

Etre adhérent à la CFTC c'est aussi bénéficier de nombreux services. La CFTC s'engage tous les jours à défendre les intérêts matériels et moraux de tous les salariés, amis aussi à mettre à la disposition de ses adhérents des services privilégiés de qualité.

La CFTC soutient la quête 2011 de la Croix Rouge française

La CFTC appelle tous ses adhérents à soutenir la quête nationale de la Croix-Rouge française qui a lieu du 14 au 21 mai 2011Vous pouvez faire un don sur internet ou directement aux bénévoles qui envahiront les rues à cette occasion.

LOGEMENT DES JEUNES : URGENCE !

Pour l'ensemble des jeunes, l'accès au logement est une grande difficulté : rareté des petits logements, prix excessifs et demande de garanties des bailleurs face à des candidats locataires aux revenus incertains. La CFTC veut rappeler l'époque où les HLM et le 1 % Logement aidaient principalement les jeunes en leur proposant rapidement un logement locatif social, et constate aujourd'hui que les moins de 30 ans représentent seulement 11 % des locataires du parc social.

En ce début du XXIe siècle, les jeunes ne sont aidés que ponctuellement et insuffisamment pour leur logement alors que le contexte de l'emploi leur est très défavorable. C'est dans ce contexte difficile, que la CFTC formule plusieurs propositions.

RÉPONDRE À L'URGENCE
POUR LES ÉTUDIANTS

Les étudiants sont 1,5 million et ne disposent que de 340000 chambres universitaires. L'effort annoncé par le gouvernement ne porte que sur une nouvelle tranche de 340000 logements à construire d'ici à 2020... Quant à la surtaxe, récemment proposée, sur les revenus locatifs des micrologements, on voit difficilement comment elle pourrait résoudre la pénurie : micro-mesures pour maxi-crise !

La CFTC demande :

-> L'accélération de la recherche de locaux publics disponibles
-> Le logement des étudiants dans le parc privé grâce à des AIVS (agences immobilières à vocation sociale) destinées à capter et gérer des logements pour les étudiants en garantissant un loyer aux propriétaires.
-> La GRL (Garantie des risques locatifs) doit être rendue effective par les pouvoirs publics afin que la sélection à l'accès au logement ne se fasse plus contre les jeunes qui sont forcément en situation de précarité, de flexibilité, de petits boulots ou de chômage.

PRÉVENIR L'EXCLUSION

Pour les jeunes les plus en difficulté (qui représentent 20 % des personnes accueillies dans les centres d'hébergement en Ile de France, alors qu'ils ne sont que 9 % de la population), il est indispensable de mettre en place un accompagnement social qui prenne en compte à la fois le logement et l'emploi. Il n'est pas concevable que le parcours de ces jeunes soit interrompu, tant au niveau de l'hébergement ou du logement que des aides financières. Tout accident dans leur parcours fait courir de grands risques d'exclusion.


CONSTRUIRE ET RÉHABILITER

La CFTC redoute que certaines bonnes intentions de la circulaire du 13/10/2006 visant à instaurer des "plans départementaux pour le logement des jeunes" peinent à aboutir : il n'en existe que 13 aujourd'hui ! Là où ils sont présents, ils doivent intervenir dans les programmes locaux de l'habitat (PLH) en faveur de la construction ou de la réhabilitation de logements accessibles aux jeunes.

La CFTC réclame un renforcement des mesures et une hausse des crédits dédiés dans tous les secteurs du logement : accueil d'urgence, foyers, logement social, logement intermédiaire, accession à la propriété. En outre, elle demande la revalorisation des aides à la personne (APL), en particulier des "foyers plafonds".[1] En ces temps de crise, il est temps de redonner la priorité au Logement, source d'inquiétude profonde pour de trop nombreux jeunes.


Jacques Voisin
Président Confédéral
[1] Le rapport public de 2007 de la Cour des Comptes avait relevé que ces loyers plafonds étaient faiblement revalorisés, alors que les loyers réels progressaient rapidement. L'écart cumulé de 1991 à 2004 entre loyers plafonds et indice INSEE des loyers s'élève à plus de 23 % (chiffres repris par le rapport 2009 du Conseil Social HLM).

Mauvaise presse

Le dessin montre six personnages qui, tous, ajoutent leur pierre à l’édifice syndical français. Chacun de ces personnages représente une organisation syndicale : CGT, CFDT, FO, CGC, Unsa, SUD et... non pas la peine de chercher, la CFTC n'y figure pas !

Et pourtant, l'image est censée illustrer un article sur la réforme de la représentativité intitulé " Comment les entreprises font face" paru dans la très sérieuse revue pour DRH Entreprises&Carrières. Même l'article passe sous silence la CFTC. Ce papier est révélateur de l'attitude des journalistes à notre égard qui, lorsqu'ils ne nous ignorent pas, nous insultent: je n'ai pas oublié le qualificatif de "timoré" dont m'a affublé récemment l'un d'eux ou encore le surnom" Casque à pointe" donné à Jacky Dintinger par un hebdo du groupe Wolters Kluwer (qui édite Liaisons sociales, Gestion sociale et... Entreprises&Carrières).

Je propose donc à toutes les structures CFTC qui paient un abonnement aux publications de ce groupe de ne pas le renouveler le moment venu : puisque nous n'existons pas à leurs yeux, notre argent non plus. Ce seront autant d'économie que nous ferons pour soutenir nos actions de terrain. Quand un journaliste traite un sujet en négligeant volontairement une information, ou oublie systématiquement de citer les bons résultats électoraux de la CFTC mais se fait une joie de citer les mauvais, on peut se demander s'il n'y a pas un problème de déontologie professionnelle. Nous attendons, par exemple, la publication par le journaliste social du Figaro du résultat des élections dans son entreprise où la CFTC devient la première force syndicale avec plus de 29 % des suffrages. Dominante Il est vrai que le fait de parler des sujets de fond portés par la CFTC demande plus de travail que de polémiquer sur une impossible - à l'heure actuelle - agrégation de résultats d'élections. En tant que salarié, quel intérêt ont-ils à se rendre complice de la disparition du pluralisme syndical? À moins que la presse ne se serve du fait syndical pour orienter l'opinion. PHILIPPE LOUIS,

Un arrêt de la Cour de Cassation du 05.04.2011 tombé ce jour.

Elections professionnelles dans l’entreprise.

L’invitation à négocier le protocole pré électoral doit être adressée soit au Délégué Syndical présent dans l’entreprise, soit directement à l’Organisation Syndicale représentative l’ayant désigné.


Les faits.

Le 7 juillet 2008, le Syndicat CFTC de la Métallurgie des Hauts de Seine procédait à la désignation de M. Gary NORMILIS en qualité de Délégué Syndical au sein de la société Air Précision.

Or le 15 avril 2010, la dite société Air Précision à adressé l’invitation à négocier le protocole pré électoral par courrier à l’Union Départementale CFTC des Hauts de Seine, et non pas au syndicat ayant procédé à la désignation ou bien à la personne désignée.

L’invitation n’étant pas parvenue en temps et heures au Délégué Syndical, ce dernier n’a pu ni participer à la négociation du protocole ni déposer les listes de candidats dans les délais impartis par le protocole. La CFTC s’est ainsi trouvée exclue de fait des élections professionnelles, ce qui l’a conduit à ne pas pouvoir rapporter la preuve de sa représentativité dans l’entreprise.

Le syndicat CFTC de la Métallurgie des Hauts de Seine a donc saisi la Tribunal d’Instance d’Antony en vue d’obtenir l’annulation du processus électoral dans la société Air Précision.

Par jugement rendu le 26 mai 2010, en premier et dernier ressort, le Tribunal n’a pas fait droit à la demande du Syndicat et l’a débouté au motif que la CFTC avait été normalement convoquée par lettre adressée à son Union Départementale des Hauts de Seine.

Le syndicat CFTC de la Métallurgie des Hauts de Seine a alors formé un pourvoi contre ce jugement devant la Cour de Cassation.


La décision de la Cour.

Le 5 avril 2011, en son arrêt n° 885 F-D, la chambre sociale de la Cour de Cassation, sur le fondement des articles L. 2314-3 et L. 2324-4 du Code du Travail a cassé le jugement rendu par le Tribunal d’Instance d’Antony au motif que : “ l’invitation à négocier le protocole pré électoral doit être adressée, soit au Délégué Syndical présent dans l’entreprise, soit directement à l’Organisation Syndicale représentative l’ayant désigné ”.

Par cet arrêt, la Cour suprême confirme qu’un employeur ne saurait s’exonérer de ses obligations de convocation à la négociation du protocole pré électoral en adressant la convocation à une quelconque structure de l’Organisation Syndicale, mais que la convocation doit bien être adressée à la structure qui a désignée ou bien à la personne qui a été désignée.

Un point de droit précisé grâce à l’intervention de la CFTC

La CFTC signe l'accord sur les régimes de retraites complémentaires AGIRC ARRCO.

30 mars 2011 - Paris Face à une organisation patronale très fermée sur nos revendications, notre principal objectif, qui était de pérenniser à tout prix le dispositif des régimes de retraites complémentaires AGIRC - ARRCO, a été atteint. En effet, la CFTC ne pouvait pas laisser les salariés dans l'inquiétude de l'après 2 juillet 2011 et ne leur donner comme unique perspective, une baisse de 20 % de leur retraite. L'AGFF, dispositif que nous présidons de manière paritaire depuis sa création en 2001 et qui permet de faire le lien entre les régimes de retraites, est maintenu jusqu'en 2018. Il n'y aura pas de baisse de rendement même si l'alignement des deux rendements se fera sur le plus faible des deux. Le principe des majorations familiales est maintenu et les nouvelles règles en matière de plafond ne s'appliqueront qu'en janvier 2012. Enfin, nous avons obtenu le maintien de la CET et la non-remise en cause de la GMP (garantie minimum de points). Bien sûr toutes nos demandes, comme l'indispensable augmentation des cotisations salariales et patronales pour préserver l'équilibre financier des deux régimes et anticiper un éventuel creusement du déficit malgré les nouvelles règles de gestion adoptées, n'ont pas été prises en compte. Sur ce point, le MEDEF a opposé un refus catégorique, mais il est prévu dans l'accord des clauses de revoyure programmées dès 2015. Nous aurions certes souhaité que les majorations familiales soient prises en compte sans plafond. Cependant, il est acquis que tous les droits s'appliqueront selon l'ancien système jusqu'au 31 décembre 2011 et que le nouveau dispositif de majoration portant sur les droits acquis ne s'appliquera que sur les nouveaux droits ouverts à compter du 1er janvier 2012. Par ailleurs, ces majorations familiales seront doublées pour les non-cadres. Pour nous, la non-signature de cet accord comportait un risque réel ; à savoir la fin des régimes en faisant tomber les accords AGIRC ARRCO existants et l'ouverture d'une porte à la gestion par l'État. C'est pourquoi, notre signature permet de sauver l'essentiel et de préserver pour un temps encore, les régimes de retraites complémentaires.

Retraites complémentaires

25 mars 2011 Clap de fin ? Commencées le 25 novembre dernier, les discussions sur les retraites complémentaires auront mobilisé les partenaires sociaux pendant sept séances, pour déboucher, le 18 mars, sur un projet d’accord, qui est loin de satisfaire la CFTC. Le point positif est le maintien de l’AGFF (Association pour la Gestion du Fond de Financement) jusqu’au 31 décembre 2018. Le texte intègre les nouvelles bornes (62 ans, pour l’ouverture des droits et 67 ans pour toucher la retraite sans décote) et permet ainsi aux salariés liquidant leur retraite complémentaire avant 67 ans de ne pas avoir leur retraite complémentaire amputée de plus de 20 %. Celle-ci leur sera par ailleurs versée tous les mois, et non plus tous les trimestres. Les négociateurs ont stabilisé le rendement des régimes Arrco (ensemble des salariés) et Agirc (cadres) de 2012 à 2015, date à laquelle le Medef a introduit une clause de revoyure pour éventuellement envisager d’autres ressources, sans engagement définitif. Dès le 1er juillet et non au 1er avril 2011 (un rattrapage des trois mois sera effectué), le point Arrco sera augmenté de 2,11 % pour compenser l’inflation ; le point Agirc n’augmentera que de 0,41 %. À terme, les deux régimes doivent être alignés, ce qui pénalisera les cadres. Quant aux majorations familiales, si l’accord a unifié les taux de majoration Agirc et Arrco à 10 % pour les salariés ayant eu au moins trois enfants (une revendication CFTC), il plafonne cet « avantage » à 1 000 euros. Une « trouvaille » de dernière minute de la partie patronale dont Pascale Coton, secrétaire générale adjointe confédérale en charge de cette négociation cherche à mesurer la portée réelle. Le bureau confédéral réuni le 4 avril entérinera la décision de la CFTC de signer ou non cet accord.

THALES Communications SA : la Direction siffle la fin de la récréation

Aujourd’hui encore, 17 mars 2011, les Organisations Syndicales de Thales Communications avaient de nouveau appelé les salariés à une Assemblée Générale revendicative sur les salaires.

Environ 650 personnes se sont retrouvées dans la cour de l’établissement pour écouter les leaders syndicaux pendant que tentait de se tenir une réunion du Comité Central d’Entreprise, finalement boycottée par les élus.

Organisée par la CFDT et la CGT, avec le soutien du député communiste de la circonscription, Roland Muzeau, qui défilait en tête de cortège. Une marche s’est déroulée depuis l’établissement TCF jusqu’à la mairie de Colombes. Elle n’a regroupé que 400 à 450 participants, dont il n’est pas sur que tous aient été Thales… La CFE-CGC et la CFTC ont clairement refusée de participer à la manifestation, se désolidarisant d’un mouvement dont les motivations sont maintenant au moins autant politiques que syndicales.

Après la fusion, la confusion !

Malgré ce forcing majeur de la part des organisations syndicales ultras, CFDT, CGT et CGT-FO, la Direction de Thales Communications, non seulement est restée ferme sur ses positions, mais elle a mis en œuvre un inventaire des journées de grève, avec à la clef le “ traitement administratif qui s’impose ”.

Après la Prime, la déprime !

Tous les salariés auront compris que l’on rentre maintenant dans la zone à risques avec retenues sur salaires et sur congés payés. Il va falloir se positionner clairement et faire la grève fini par avoir un prix !

Au bout du bout, qui risque d’être les vrais dindons de la farce : les salariés de Thales Communications.

Les négociations salariales chez Thales Communications, la CFDT débordée sur sa gauche.

Les négociations salariales chez Thales Communications, filiale du groupe Thales, se déroulent dans la difficulté. Mouvements sociaux, blocage de site, défilés revendicatifs sont aujourd’hui monnaie courante sur les différents sites de l’entreprise, et en particulier sur celui de Colombes. L’intersyndicale met la pression sur la Direction de l’entreprise qui, à bout d’arguments, se défend avec difficulté et sans beaucoup de conviction. Parti mi janvier d’une proposition d’augmentation de 1.8 %, les négociations sont arrivées aujourd’hui à 2.6 % et il semble que la Direction de l’entreprise soit au maximum de ce qu’elle peut accorder.

Pourtant, avec 2.6 % d’augmentation de la masse salariale, Thales Communications se trouve dans le top 3 des entreprises du groupe Thales, juste derrière Thales Alenia Space et Trixell. Alors pourquoi une telle grogne, pourquoi seule parmi les filiales du groupe Thales, les salariés de Thales Communications continuent-ils de manifester bruyamment un tel mécontentement ? Par qui sont-ils poussés ?

Les raisons en sont multiples. En premier lieu depuis plusieurs années la politique salariale n’est pas en ligne avec les résultats économiques de l’entreprise. Les salariés ont très nettement l’impression de servir de vache à lait et d’être les dindons de la farce en voyant passer sous leur nez les profits réalisés par Thales Communications. A cela s’ajoute une très mauvaise communication de la Direction de l’entreprise qui tente maladroitement de justifier l’injustifiable face à de fortes revendications des organisations syndicales.
Sur ce terreau, certaines organisations syndicales ont cru pouvoir engager un bras de fer avec la Direction, en particulier la CFDT qui espère bien récupérer à cette occasion une audience qui lui échappe après des élections professionnelles désastreuses fin novembre 2010 à l’issue desquelles elle a perdu 25 % de ses électeurs. Epaulée par la CGT et la CGT-FO, et devant la faible résistance d’une Direction aux abois, qui n’a plus rien à donner et ne sait pas gérer le conflit, ces trois organisations n’ont pas hésité à se lancer dans une grève dure, avec piquets de grève et blocages d’usine, allant jusqu’à prendre les salariés non grévistes en otages.

D’autres organisations comme la CFE-CGC et la CFTC, tout en soutenant les revendications salariales des personnels, se sont désolidarisées de ce type d’action.

Résultat, la situation est aujourd’hui totalement bloquée chez Thales Communications entre une Direction qui bien que n’ayant plus rien à donner campe sur ses positions tout en n’ayant pas le courage de mettre officiellement fin à la négociation et des organisations syndicales jusqu’au-boutistes totalement enferrées dans une voie sans issue.

La dernière rencontre entre les représentants des salariés et la Direction s’est révélée pathétique. D’une part, un délégué CFDT, complètement dépassé sur sa gauche par quelques ultras, et mendiant une ultime mesurette pour pouvoir ramener quelque chose aux salariés, histoire de faire une fin, et d’autre part une Direction incapable de siffler la fin de la récréation.
Des apprentis sorciers totalement impuissants face aux mouvements qu’ils ont eux-mêmes déclenché sans savoir les gérer.
Une perte sèche de plusieurs centaines de milliers d’euros par jour, un énorme gâchis dont les principales victimes seront en fin de compte l’entreprise et les salariés.

THALES Communication Colombe suite...

Du jamais vu sur le site de CLB !

Le film des évènements.

05h45 une cinquantaine de syndicaliste, parmi lesquels une dizaine de CFTC sont présents pour positionner des piquets de grève à toutes les entrées du site de Colombes
06h00 la police fait le tour du site de CLB, d’importantes forces sont en attente,
09h00 la CFTC de TCF CLB accorde une interview à l’AFP,
09h22 le syndicat CFTC Métallurgie des Hauts de Seine publie un communiqué de presse,
09h30 un huissier mandaté par la Direction constate la présence des piquets de grève devant les entrées du site de CLB,
09h50 la CFTC de TCF CLB fait une déclaration au journaliste de FR3 IDF,
10h00 assemblée générale des salariés devant l’entrée Kléber de TCF CLB, environ 1 000 salariés présents,
10h30 les DSC de TCF sont reçus par la DRH qui oppose une fin de non recevoir à leurs demandes,
11h00 les salariés votent à une immense majorité, plus de 90 %, la poursuite du mouvement,
11h15 les salariés évacuent les abords du site dans le calme et rentrent chez eux,
15h00 les organisations syndicales de TCF décident de lever les piquets de grève,
15h30 réunion en inter syndicale pour décider des actions futures.

Visualisez le reportage de FR3 IDF sur le site de FR3 : http://paris-ile-de-france.france3.fr/info/ JT 12/13 Paris-Ile-de-France du 01.03.2011.

Les salariés en colère bloquent le site de THALES Communication Colombes

Faisant suite aux réunions de négociations salariales 2011 dont les résultats ont été jugés insuffisants une intersyndicale s'est réunie et a pris la décision de manifester le mécontentement des salariés en menant des actions de terrain. Le 1 mars dès 5h30 du matin les manifestants ont pris position devant l'entrée du site de Colombes situé dans les Hauts de Seine. L'intersyndicale demande la poursuite des négociations, c'est ainsi qu'à 09h ce matin entre 400 et 500 personnes sont toujours présentes devant l'entrée malgré la diffusion d'un SMS de la Direction invitant les salariés à ne pas se rendre sur leur lieu de travail. De nombreuses forces de police sont en place dans les rues adjacentes.

Le Président du Syndicat

AG du 22 mars 2011

Chers adhérents

Nous avons eu a priori quelques soucis avec la réception des convocations pour nos AG du 22 mars prochain ; tous les documents seront mis en ligne dès le début de la semaine qui vient, sur notre blog.

En direct de la CFTC chez Thales...

Selon une dépèche AFP 17/02/2011 reprise par le Figaro le 18/02/2001 :
Actions de blocage chez Thales

Les syndicats de Thales Communications (TCF) et de Thales Alenia Space (TAS), deux filiales du groupe de défense qui emploient près de 10.000 salariés, se sont mobilisés jeudi pour faire pression sur la direction sur les salaires, bloquant momentanément les moyens de production.Florence Coppel, déléguée syndical chez Thales Alenia Space (TAS), a annoncé à l'AFP que les syndicats du groupe lançaient "un mouvement de grève sur les sites de Toulouse et Cannes", qui regroupent respectivement 2.200 et 2.000 salariés.

Dans la journée, plusieurs centaines de salariés (entre 600 et 850 à Toulouse et 400 à 650 à Cannes, selon les syndicats) se relayaient pour bloquer l'ensemble des "services moyens d'essai", ce qui revient à bloquer la production, ont indiqué les syndicats. La direction les a convoqués pour une nouvelle réunion de négociations salariales lundi, en présence du PDG de TAS Reynald Seznec, a indiqué l'intersyndicale, précisant que les actions de blocage seraient reconduites vendredi.
Du côté de TCF, l'intersyndicale avait également appelé à des actions de blocage à Colombes dans les Hauts-de-Seine (3.250 salariés), Cholet (1.200 salariés), Brives (300), Massy (300), Laval (200) et Lambersart (150).Jeudi matin, une journaliste de l'AFP a constaté qu'une cinquantaine de salariés bloquaient plusieurs bâtiments du groupe à Colombes, dont ceux de la direction. D'autres sites du groupe ont connu des perturbations, avec notamment la mise en place de barrages filtrants ou des opérations de débrayage.
A l'issue d'une assemblée générale à l'appel de l'intersyndicale CFDT/CGT/CFE-CGC/FO/CFTC, qui a rassemblé quelque 800 salariés à Colombes selon un syndicat, une délégation a été reçue par la direction. Celle-ci a accepté d'organiser une nouvelle réunion de négociations sur les salaires, sans doute la semaine prochaine, en conséquence de quoi, "les choses ont repris leur cours normal sur l'ensemble des sites", a indiqué à l'AFP le directeur des ressources humaines de TCF, Thierry Rieutord.
Du côté de TAS, l'intersyndicale a dénoncé une politique salariale 2011 "inacceptable et provocatrice", alors que la filiale a connu "une année exceptionnelle". Florence Coppel (FO) a évoqué un "ras-le-bol" général au sein du groupe, la direction proposant en termes de salaires "moins que l'année dernière, de fait moins que l'inflation".Emmanuel Montforte a déploré "une politique salariale du même tonneau que les années précédentes, alors que TAS a amassé "40% des commandes du groupe Thales l'an dernier".
La direction de Thales, par le biais d'un porte-parole, a indiqué que si le groupe fixait un certain nombre de grands principes, "chez nous, les négociations annuelles obligatoires se déroulent site par site", précisant que TCF et TAS ne représentaient que deux sites sur une trentaine en France.
L'intersyndicale (CFDT/CGT/CFE-CGC/FO/CFTC) du groupe avait alerté l'an dernier sur un "malaise" au sein de l'entreprise depuis l'arrivée du PDG Luc Vigneron, qui a engagé une profonde réorganisation et un plan d'économies.

Magazine TV CFTC

Retrouvez votre magazine d'actualité TV CFTC : au sommaire du dernier enregistrement, "la retraite refait parler d'elle", la dépendance 5ème risque social, les stages en entreprises...

Elections DEBITEL

Voter pour la CFTC c'est voter pour des hommes et des femmes porteurs de valeurs : le dialogue, le respect de la dignité de la personne, la justice et la paix sociale.

38% des électeurs de DEBITEL ont exprimés leur choix en faveur de nos listes CFTC, 2 élus titulaires CE et 3 suppléants CE dans le collège cadre. La CFTC devient la première organisation syndicale de l'entreprise bravo à Nicolas qui a su fédérer les candidats de notre liste.

Assemblée Générale élective du Syndicat

Mes chers adhérents, chers amis,

Le Syndicat CFTC de la Métallurgie des Hauts de Seine tiendra son Assemblée Générale élective pour renouveler ses représentants le 22 mars 2011 dans les locaux de l'Union Locale de Suresnes au 6 rue Florent Dancourt.

Cette AG sera précédée d'une Assemblée Générale extraordinaire qui se tiendra dans les mêmes à 14 h. Le but de cette AG ex étant de proposer quelques petites retouches à nos statuts.

Nous mettrons très prochainement en ligne la totalité des documents permettant la tenue de ces deux AG.

Amitiés à tous

votre Président

Gilles Rousseaux

CFTC DEBITEL

Notre section syndicale de DEBITEL vient de déposer une liste pour les élections qui se dérouleront le 27 janvier prochain. Nous avons ajouter le lien de leur nouveau site http://cftc-debitel.blogspot.com/ dans nos liens préférés.

La CFTC vous présente ses meilleurs voeux pour cette année 2011

La CFTC vous présente à vous et à votre famille tous ses meilleurs vœux pour cette année 2011.
Vœux de santé pour vous et vos proches, vœux de sécurité dans vos vies de salariés et d’emploi pour vos enfants, vœux de solidarité dans un monde où l’individualisme a nettement pris le dessus.

Merci à toutes et à tous pour votre fidélité à notre mouvement syndical.