mercredi 18 décembre 2013

Ras le bol fiscal ...suite !

Le dispositif du projet de loi de finance de la sécurité sociale qui a été voté en deuxième lecture lors de la séance du 13 décembre a lui aussi évolué
c) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :

« Les cotisations ou les primes déductibles en application des deux premiers alinéas le sont dans la limite d’un montant égal à la somme de 5 % du montant annuel du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale et de 2 % de la rémunération annuelle brute, sans que le total ainsi obtenu puisse excéder 2 % de huit fois le montant annuel du plafond précité. En cas d’excédent, celui-ci est ajouté à la rémunération. » ;

Ce texte vient d'être une nouvelle fois rejeté par le Sénat en deuxième lecture...

Elections CHEP France : la liste CFTC obtient 37,1 %

Encore un très bon score à l'actif de nos militants CFTC de l'entreprise CHEP France, petite présentation de la société :

CHEP loue des palettes et des conteneurs depuis 1954.
  • Nous sommes leader mondial de solutions de location-gestion avec 300 millions de palettes, de bacs et de conteneurs utilisés dans la Supply Chain de nos clients chaque jour.
  • Aujourd’hui, CHEP est présent dans 49 pays à travers le monde au service des principales industries comme les produits de grande consommation, la grande distribution, les produits transformés, l’automobile, l’aérospatiale, les produits frais et les produits chimiques.

  • La liste CFTC obtient 2 élus Titulaire CE et 2 élus suppléants, bravo à notre équipe

    mardi 10 décembre 2013

    Ras le bol fiscal ! Une mesure de plus de trop !

    A la recherche de finances supplémentaires, le gouvernement met en œuvre la fiscalisation des cotisations patronales des contrats de frais de santé qui visera les salaires 2013

    Le régime fiscal des cotisations prévoyance et frais de santé sera modifié par le projet de loi de finances pour 2014. Le texte, applicable à compter de l'imposition des revenus de 2013, met fin à la déductibilité du revenu imposable de la participation de l'employeur aux contrats collectifs complémentaire "santé".

    CONSEQUENCES :
    La réforme s'applique aux salaires 2013

    En l'absence de dispositions spécifiques dans le projet de loi de finances, la modification du régime fiscal des contributions de prévoyance et frais de santé s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2013. Ce que confirme le rapport de l'Assemblée nationale.

    L'employeur devra avant le 31 janvier 2014, date limite d'envoi de la N4DS pour tous ses salariés (y compris pour les salariés ayant quitté l'entreprise en cours d'année), modifier la structure des fiches de paye pour :

    - intégrer la part patronale des cotisations frais de santé ;

    -recalculer les réintégrations fiscales avec les nouvelles règles, en annulant l'ancien calcul si besoin - effectuer les régularisations liées à la portabilité et notamment celles sur la déductibilité de la CSG.

    Conséquence, le cumul du net imposable des salariés mentionné sur leur bulletin de paie de décembre sera erroné par rapport à la nouvelle législation. La surprise risque d'être désagréable dans le cas ou la réintégration de la part patronale ferait franchir une tranche imposable !
    L'effet gel des tranches depuis deux ans cumulé à la hausse des revenus déclarés pénalisera une nouvelle fois les familles

    Le Syndicat CFTC de la Métallurgie des Hauts de Seine alerte ses délégués syndicaux pour que ce point soit débattu au niveau des négociations annuelles obligatoires pour vérifier la stucture des cotisations frais de santé existants et agir en conséquence.

    jeudi 5 décembre 2013

    Rapport BAILLY concernant le travail du dimanche


    Le rapport relatif au travail dominical a été rendu ce matin au Premier ministre. La CFTC se réjouit de voir Monsieur Jean-Paul Bailly, rapporteur, la rejoindre sur un certain nombre de points, notamment (lire la suite)

    http://www.cftc.fr/ewb_pages/n/newsletter-flashcom-14832.php

    lundi 2 décembre 2013

    Audience du 28 novembre 2013 devant le TI de Vanves

    Le syndicat CFDT avait introduit une demande en annulation des élections intervenues en juin 2013 chez MICROSOFT France suite à la perte de leur représentativité dans l'entreprise. Leur requête était à la fois dirrigée contre l'entreprise et notre équipe CFTC accusée de ne pas avoir respecté les protocoles électoraux ce que nous avons rejeté avec la production de nos pièces.
    L'audience s'est tenue le 28 novembre dernier, gageons que les arguments que nous avons présentés ainsi que ceux de l'avocat de l'entreprise seront de nature à ne pas annuler ces élections.
    Prononcé le 28 janvier 2014.