Ras le bol fiscal ...suite !

Le dispositif du projet de loi de finance de la sécurité sociale qui a été voté en deuxième lecture lors de la séance du 13 décembre a lui aussi évolué
c) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :

« Les cotisations ou les primes déductibles en application des deux premiers alinéas le sont dans la limite d’un montant égal à la somme de 5 % du montant annuel du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale et de 2 % de la rémunération annuelle brute, sans que le total ainsi obtenu puisse excéder 2 % de huit fois le montant annuel du plafond précité. En cas d’excédent, celui-ci est ajouté à la rémunération. » ;
Ce texte vient d'être une nouvelle fois rejeté par le Sénat en deuxième lecture...

Elections CHEP France : la liste CFTC obtient 37,1 %

Encore un très bon score à l'actif de nos militants CFTC de l'entreprise CHEP France, petite présentation de la société :

CHEP loue des palettes et des conteneurs depuis 1954.

Nous sommes leader mondial de solutions de location-gestion avec 300 millions de palettes, de bacs et de conteneurs utilisés dans la Supply Chain de nos clients chaque jour.

Aujourd’hui, CHEP est présent dans 49 pays à travers le monde au service des principales industries comme les produits de grande consommation, la grande distribution, les produits transformés, l’automobile, l’aérospatiale, les produits frais et les produits chimiques.

La liste CFTC obtient 2 élus Titulaire CE et 2 élus suppléants, bravo à notre équipe

Ras le bol fiscal ! Une mesure de plus de trop !

A la recherche de finances supplémentaires, le gouvernement met en œuvre la fiscalisation des cotisations patronales des contrats de frais de santé qui visera les salaires 2013

Le régime fiscal des cotisations prévoyance et frais de santé sera modifié par le projet de loi de finances pour 2014. Le texte, applicable à compter de l'imposition des revenus de 2013, met fin à la déductibilité du revenu imposable de la participation de l'employeur aux contrats collectifs complémentaire "santé".

CONSEQUENCES :
La réforme s'applique aux salaires 2013

En l'absence de dispositions spécifiques dans le projet de loi de finances, la modification du régime fiscal des contributions de prévoyance et frais de santé s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2013. Ce que confirme le rapport de l'Assemblée nationale.

L'employeur devra avant le 31 janvier 2014, date limite d'envoi de la N4DS pour tous ses salariés (y compris pour les salariés ayant quitté l'entreprise en cours d'année), modifier la structure des fiches de paye pour :

- intégrer la part patronale des cotisations frais de santé ;

-recalculer les réintégrations fiscales avec les nouvelles règles, en annulant l'ancien calcul si besoin - effectuer les régularisations liées à la portabilité et notamment celles sur la déductibilité de la CSG.

Conséquence, le cumul du net imposable des salariés mentionné sur leur bulletin de paie de décembre sera erroné par rapport à la nouvelle législation. La surprise risque d'être désagréable dans le cas ou la réintégration de la part patronale ferait franchir une tranche imposable !

L'effet gel des tranches depuis deux ans cumulé à la hausse des revenus déclarés pénalisera une nouvelle fois les familles

Le Syndicat CFTC de la Métallurgie des Hauts de Seine alerte ses délégués syndicaux pour que ce point soit débattu au niveau des négociations annuelles obligatoires pour vérifier la stucture des cotisations frais de santé existants et agir en conséquence.

Rapport BAILLY concernant le travail du dimanche

Le rapport relatif au travail dominical a été rendu ce matin au Premier ministre. La CFTC se réjouit de voir Monsieur Jean-Paul Bailly, rapporteur, la rejoindre sur un certain nombre de points, notamment (lire la suite)

http://www.cftc.fr/ewb_pages/n/newsletter-flashcom-14832.php

Audience du 28 novembre 2013 devant le TI de Vanves

Le syndicat CFDT avait introduit une demande en annulation des élections intervenues en juin 2013 chez MICROSOFT France suite à la perte de leur représentativité dans l'entreprise. Leur requête était à la fois dirrigée contre l'entreprise et notre équipe CFTC accusée de ne pas avoir respecté les protocoles électoraux ce que nous avons rejeté avec la production de nos pièces.
L'audience s'est tenue le 28 novembre dernier, gageons que les arguments que nous avons présentés ainsi que ceux de l'avocat de l'entreprise seront de nature à ne pas annuler ces élections.
Prononcé le 28 janvier 2014.

Trop longtemps sans nouvelle de toi...

Nous reprenons dès ce jour, nos "bonnes habitudes" de communication ; OUI nous sommes peut être restés trop longtemps silencieux sur les réseaux sociaux et nous allons réparer cela !
D'abord les bonnes nouvelles avec les résultats de nos équipes syndicales :

• THALES AVIONICS Meudon la Forêt : 17,8 %
• SAGEMCOM SAS : 12%
• CTS : 12%
• AUDIOPTIC : 66%

A venir :

• SYMANTEC

Les sujets plus complexes :

• contestation par le syndicat CFDT SYMETAL des élections chez MICROSOFT , audience 28 novembre 2013
• contestation par la CFTC des élections chez DEKRA Industrial, audience le 4 décembre

A très bientôt

Permanences du syndicat pendant la période des congés d'été

Loïc BASSET assure la permanence du 19 juillet au 4 août ; vous pourrez le joindre au 06 79 33 00 56

Laurent LHOSTE assurera la permanence du 5 août au 19 août ; vous pourrez le joindre au 07 60 04 02 92
Bonnes vacances à tous
Le Bureau du Syndicat

Rendez vous du 1er mai 2013

L’Union Régionale CFTC Ile de France, forte des résultats nationaux sur sa représentativité
et du poids relatif de la CFTC, +10,63 %, propose aux militants et militantes de participer:

Au Forum Ile de France à Paris

 

organisé par les organisations syndicales CFTC, UNSA, CFDT

sur les thèmes : la crise, l’emploi, la rémunération

Adresse : 78 RUE DE CRIMEE – 75019 PARIS
Horaire : De 11 H 00 à 13 H 00 
 
Métro : Botzaris ou Laumière - Bus : 60 ou 48

Ou

· Au rassemblement à REIMS

A l’heure actuelle, nous ne connaissons pas le lieu et les horaires avec précisions, nous vous les communiquerons dès que nous les connaitrons.

Pour s’inscrire, veuillez transmettre à l’URIF-CFTC, à l’attention de Marcel BLONDEL

Vos nom et prénom, adresse, téléphone, mail

.CFTC-IDF - 128 avenue Jean-Jaurès - 93697 PANTIN CEDEX

Tél.: 01. 73.30.42.85 - 01.73.30.42 86 - 01.73.30.42.87

Fax : 01.73.30.42.95

Courriel: urif@cftc.fr

Mouvement de débrayage chez REPOWER

Bonjour,

Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire vous nous avez confirmé le point suivant :

Les contrats en CDD et intérim, une fois arrivée à leurs termes, ne seront pas renouvelés.

Cette situation n’est pas acceptable.

Le maintien de la qualité de notre activité passe par la pérennisation de ces contrats.

La situation de certains services et centres de maintenance constatent déjà, à l’heure actuelle, des situations de sous effectifs.

En conséquence, les représentants du personnel et syndicaux CFTC et CFE-CGC dépose, ce jour, un préavis de débrayage reconductible pour la journée du Lundi 22 Avril 2013.

La seule revendication de ce débrayage est le suivant :

Reconduite des contrats CDD et Intérim.

 

Dans les centres de maintenance :

Les Techniciens et Chef de Centres se présenteront sur leurs lieux de travail respectifs Lundi Matin à l’heure habituelle.

Après un rapide état des lieux, les chefs de centres feront remonter à leur chef de département Jean Pierre Gay un listing du personnel présent et gréviste.

Concernant les personnels en intérim (type Agrafe, Windparkservice, et autres), ils ne pourront s’associer à ce mouvement étant donné que leurs statuts juridiques ne sont pas de la responsabilité de REpower SAS.

Concernant les travaux prévus en co-activité avec des intervenants Allemands :

Travaux sur multiplicateur sur Les Hauts Pays, Travaux sur Rotor à Falaise.

Ces interventions sont reportées.

 Au siège à La Défense :

Les Chefs de départements remonteront à La Direction la liste du personnel gréviste.

 

Cordialement,

Les représentants du personnel et syndicaux.

La CFTC : Irremplaçable et toujours représentative !

29 mars 2013 - Pantin

Le Haut Conseil du Dialogue social s'est réuni ce matin pour annoncer l'audience de chaque syndicat au niveau national et par branche à partir des résultats des élections professionnelles.

La CFTC remercie l'ensemble des salariés qui lui ont accordé leur confiance durant toute l'étendue du 1er cycle de 2009 à 2012, et ses militants qui chaque jour portent les valeurs de la CFTC.

Avec une audience de 9,3 %, la CFTC se réjouit de ce score qui lui permet de rester représentative et de prendre part aux négociations interprofessionnelles et par conséquent participer au dialogue social national, durant les quatre prochaines années.

La CFTC continuera à défendre tous les salariés, à conforter ses points forts et à se développer en prolongeant ainsi la dynamique mise œuvre depuis près de 100 ans.

Par le travail des équipes de terrain et leur implication au quotidien, la Confédération était persuadée de conserver sa représentativité malgré les attaques de toute sorte.

La légitimité de la CFTC qui repose aussi sur son histoire, les avancées sociales auxquelles elle a contribué et sa conception du syndicalisme fondée sur des valeurs de dignité et de respect de la personne humaine, s'en trouve renforcée. La CFTC est un syndicat de conciliation et de dialogue, qui prend en compte les préoccupations de l'Homme dans sa globalité et de sa famille, tout au long de sa vie, et le replace au centre du système économique.

Dans le contexte de crise actuelle, les salariés ont besoin d'une organisation constructive et déterminée. La CFTC a toujours tenu ce rôle, c'est pour cette raison qu'elle continuera d'être proche des préoccupations des salariés, d'agir et de progresser.

Vérifiez la publication de vos PV d'élections

Vérifiez la publication de vos PV d’élections ! Plusieurs militants nous ont alerté du fait que leurs procès-verbaux (PV) d’élections professionnelles ne figuraient pas sur le site qui permet de les comptabiliser. Or, s’ils n’y sont pas, les suffrages CFTC ne seront pas pris en compte. Ce qui est dommageable pour la CFTC à tous les niveaux ! Nous vous recommandons donc d’aller vérifier sur le site du Ministère à cette adresse : https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/guest/home . Si le PV de vos élections n’y figure pas ou s’il y a une anomalie, faites-la connaître, sans tarder, à l’adresse elections@cftc.fr. Merci de votre participation à la représentativité de la CFTC ! La Pep's CFTC 01 73 30 43 20 - elections@cftc.fr

Accord du 11 janvier 2013 : Position du syndicat

Après avoir analysé l’accord portant sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 préfigurant des dispositions législatives et réglementaires à venir, notamment en ce qui concerne :
 
Le licenciement économique

Comme dans tout accord il y a des compromis et ceux-ci en l’espèce, limitent les risques juridiques issus des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) lors d'une procédure de licenciement économique de 10 salariés et plus.

Pour mémoire :

Deux procédures seraient désormais possibles :

• D'abord, l'accord collectif majoritaire, signé par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli 50% des voix lors des dernières élections professionnelles. Cet accord peut déroger aux règles du Code du travail et peut être contesté dans un délai de trois mois.

• L'autre procédure, l'homologation, permet à l'entreprise de faire valider, après consultation du comité d'entreprise, une procédure par l'administration, en l'occurrence la DIRECCTE, qui ne dispose pour répondre que de 2 à 4 mois (en fonction de l'ampleur des licenciements). Là encore, la contestation de l'homologation doit être formulée sous 3 mois. Ce délai passe à un an dans le cas où cette contestation porte sur le motif du licenciement ou sur le non-respect du plan social.

Les accords de maintien dans l'emploi

Pour éviter que l'emploi ne soit la seule variable d'une entreprise en difficultés, le cadre est désormais fixé pour conclure un accord portant sur la durée du travail et la rémunération mais ce dernier vient se substituer aux règles du PSE

Cet accord porte sur une durée maximale de deux ans et doit avoir été signé par une ou plusieurs organisations syndicales majoritaires.

Un salarié peut parfaitement refuser individuellement les changements intervenus à l'occasion de cet accord (baisse de salaire ou augmentation du temps de travail) mais il s'expose alors à un licenciement économique dont le motif ne peut être contesté. Dans ce cas, l’entreprise est exonérée de l’ensemble des obligations légales et conventionnelles qui
auraient résulté d’un licenciement collectif pour motif économique.

Le Syndicat CFTC de la Métallurgie des Hauts de Seine rejette  ces dispositions et donne pour consigne à ses élus et mandatés, le temps venu :

• de s’opposer à la signature d’accord collectif dans le cadre d’un licenciement économique qui dérogerait aux dispositions plus favorable au code du travail,
• de s’opposer, y compris en utilisant le droit de grève à la présentation en CE pour homologation par la DIRECCTE de plan de sauvegarde de l’emploi.

de s'opposer à des accords de maintien dans l'emploi dont la charge serait inégalement répartie entre les salariés et les propriétaires ou actionnaires de l'entreprise et dont la conséquence serait une baisse des salaires.

Le Syndicat CFTC de la Métallurgie des Hauts de Seine rappelle que nos représentants doivent avoir pour objectif la négociation d’accords collectifs qui ne seront pas moins disant que la loi et qui respectent le principe d’équité

Les Cafés de "Laurent"

Nous convions nos DS et mandatés le 14 février prochain à 09h dans les locaux de l'Union Locale de Suresnes au 6 rue Florent Dancourt (salle de réunion à l'étage) pour notre premier rendez vous des "Cafés de Laurent" le thème retenu :
- Accord sur la Sécurisation des emplois" du 11 janvier 2013
- Position du Syndicat

A très bientôt

Publication du 12 rapport du COR

Le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) a rendu aujourd'hui son douzième rapport. Avec ces deux derniers diagnostics, l'un publié en décembre et le deuxième en janvier, le COR s'inscrit dans la logique de la Grande Conférence sociale qui s'est tenue en juillet 2012. En effet, de ceux-là, devrait découler la commission ad hoc, prévue dans le calendrier 2013, qui conduira, elle-même à la concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux cette année.

Lire le communiqué :

http://www.cftc.fr/ewb_pages/n/newsletter-flashcom-14329.php

Manque de courage et peu d'envergure !

Que dire de nos anciens collègues CFTC qui ont fait le choix de passer à la CGT ? Il parait qu'ils n'avaient pas de soutien dans les Hauts de Seine... Mais l'avaient ils vraiment recherché ce soutien ou cherchaient ils la "mauvaise excuse" pour faire un trait sur leur passé CFTC ?

 

Rassurons nous à propos de "passé CFTC", à part être à jour de cotisations syndicales pour la moitié d'entre eux ils n'avaient rien fait pour se différencier des autres centrales syndicales, pas de culture de notre C de CFTC, rien de rien !

Une dynamique syndicale de "ventre mou", pas de couleur, pas de message pas d'expression CFTC à part dans un blog !  

 

Ce changement aurait du être accompagné d'une démission des mandats qu'ils ont eu grâce à la CFTC ! Et bien pas de courage non plus, car les voilà qui s'affichent maintenant comme élus CGT ! Voilà donc une équipe cgt sans gloire et sans combat électif qui apparait chez MICROSOFT...