La CFTC a été reçue ce matin au cabinet du ministre du Travail, Brice Hortefeux, sur le dossier Travail du dimanche. Elle y a fait quatre propositions concernant les points suivants :
- la complexité vraie ou prétendue du système de dérogations ;
- les contreparties au travail du dimanche ;
- le respect de la loi ;
- le travail des étudiants ;
Concernant la complexité, la CFTC a proposé un système unique pour délivrer des dérogations. La CFTC propose que ce soit les maires qui aient le pouvoir de proposer telle ou telle dérogation au Préfet ; ceux-ci devant saisir les partenaires sociaux. S’il y a accord de la majorité d’entre eux, la dérogation est accordée. Dans le cas contraire, elle ne l’est pas. Un tel système permet, par exemple, de régler rapidement la question des Champs Elysées.
Concernant les contreparties, la CFTC a demandé que soit inscrit dans la loi le principe du doublement de la rémunération pour travail du dimanche (promesse du candidat Sarkozy) plus un jour de repos compensateur.
Concernant le respect de la loi, la CFTC a exigé que soient sanctionnées les enseignes qui ouvrent illégalement, les salariés qui travaillaient précédemment le dimanche voyant l’intégralité de leur rémunération maintenue selon le principe du Code Civil d’indemnisation des victimes par le responsable du préjudice. Cette proposition va dans le sens du respect de la loi républicaine rappelé récemment par le Gouvernement.
Concernant le travail des étudiants, nonobstant le niveau des bourses à revoir, un étudiant amené à travailler le dimanche n’est pas obligé d’être caissier dans une grande surface. Un certain nombre d’espaces publics sont fermés le dimanche, il y a là un gisement d’emploi pour des étudiants dans le cadre d’un travail participant au lien social.
La CFTC a profité de son rendez-vous au ministère pour faire quelques rappels. Aujourd’hui, toutes les études disponibles démontrent que la généralisation du travail le dimanche détruirait des emplois. La CFTC considère qu’il serait néfaste de fragiliser un peu plus le commerce de proximité au risque de voir disparaître des milliers de magasins répondant à un besoin de proximité pour les Français et créateurs d’emplois.
La CFTC s’interroge sur la réglementation d’exception que certains voudraient mettre en place pour les zones touristiques alors que personne n’est capable de définir le concept ?
La CFTC considère qu’il n’est pas intellectuellement soutenable de parler de « volontariat » quand le contrat de travail est un contrat de subordination. Ce n’est pas le salarié qui s’embauche, décide de l’organisation de son temps de travail, s’accorde des primes ou des augmentations, se promeut ou se licencie. Selon un sondage IPSOS de décembre 2008, 85,3% des cadres supérieurs pensent que les salariés n’auront pas la possibilité de refuser de travailler le dimanche si l’employeur leur demande. En clair, ceux qui donneraient l’ordre de travailler, savent que le volontariat est virtuel.
Concernant la différenciation entre zones rurales/zones urbaines, la CFTC estime que c’est affaiblir d’autant le commerce de proximité en zone rurale. C’est contraire à un aménagement du territoire équilibré, c’est aller à l’encontre des préconisations du grenelle de l’environnement en favorisant le déplacement en voiture.
Pour la CFTC, un effort particulier doit être fait dans les zones urbaines pour permettre aux habitants de retrouver un équilibre de vie en dehors de la consommation et de la production. Oser la rupture avec les schémas passés, bousculer les habitudes, innover plutôt que subir, autant d’enjeux majeurs qui ne se retrouvent pas aujourd’hui dans les propositions gouvernementales sur le travail du dimanche.
Pour la CFTC, les temps de vie familiaux, personnels, associatifs, spirituels sont indispensables pour l’équilibre de la société. Les échanger contre une marchandisation accrue de la société est non seulement un marché de dupes, mais également une vision d’un autre siècle de ce que peut être une France dynamique et inventive.
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