Représentativité syndicale : le mur se fissure

C’est en s’appuyant sur l’article 11 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales que le Tribunal d’Instance de Brest a jugé «contraire au principe de la liberté syndicale» la loi sur la représentativité de 2008 et ce, en vertu du Droit Européen.

Dès l’origine, la CFTC a dénoncé le Yalta syndical organisé entre le MEDEF, la CFDT et la CGT.

Comme prévu la CFDT s'est pourvu en cassation. L'étape suivante pourrais bien être un recours devant la Cour de Justice des Communautés Européennes. Belle bataille de juristes en perspective !