Jugement rendu le 08.07.2009 par leTribunal de Grande Instance de Paris condamnant la CFDT de THALES pour diffamation envers la CFTC.
Le contexte :
A l'occasion des élections professionnelles de THALES SA, la CFDT avait indiqué dans sa profession de foi que"Contrairement à la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens,(CFTC), la CFDT est ouverte aux salariés de toutes les confessions ".L'équipe CFTC de THALES avait demandé à la CFDT de retirer ses propos car ils étaient de nature diffamatoire. La CFDT ayant refusé, le syndicat CFTC de la Métallurgie des Hauts de Seine avait assigné la CFDT devant la justice pour obtenir réparation.
Le résultat :
La CFDT a été condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Paris. De plus, l'exécution provisoire du jugement a été prononcée.
L'explication :
Le Tribunal, dans sa motivation, a indiqué que :..." en laissant entendre que le syndicat CFTC n'est pas ouvert aux salariés de toutes les confessions, c'est à dire qu'il agirait dans le cadre de ses procédures d'adhésion, d'organisation ou de fonctionnement de façon discriminatoire, pratique susceptibles de poursuites pénales "...la CFDT tient des propos qui sont incontestablement de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la CFTC, donc à la diffamer.
Le Tribunal a en outre constaté que les propos de la CFDT ne s'inscrivaient pas dans le cadre de l'activité syndicale habituelle de représentation et de défense des intérêts des salariés, mais cherchaient à apporter, par une accusation aussi grave sans disposer du moindre élément de preuve, un discrédit très grave sur la CFTC et que la CFDT outrepassait là les limites de la polémique syndicales et du droit de critique.
En conclusion :
N'hésitez pas, lorsqu'il vous semble que les autres organisations, ou l'employeur, vous attaque de manière diffamatoire à nous le faire savoir, et, éventuellement le Syndicat fera le nécessaire pour porter l'affaire en justice pour vous défendre.
De votre côté, soyez mesurés dans vos propos, méfiez vous des pratiques discriminatoires, de manière à ne pas courir le risque de vous retrouver enface de la justice.
Enfin, ne débordez pas de votre rôle de syndicat, c'est à dire de la défense des intérêts matériels et moraux des salariés.
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