la CFTC à dit NON au document résultant de la négociation
La CFDT, la CGT le MEDEF ont signés ce texte
Le texte à été transposé en projet de loi
Le politique a fait le choix d'adopter une procédure d'urgence pour faire voter cette loi
Les 30000 amendements déposés à l'Assemblée Nationale n'ont pas été présentés
Le Sénat vient d'adopter à son tour le texte
Le contenu de celui-ci est diamétralement opposé à l'objectif recherché initialement qui était de développer le syndicalisme notamment dans les PME et les TPE !
Pourquoi est-il en opposition ?
Alors que la question du développement des adhésions était au cœur de la négociation en cours sur la représentativité syndicale, une étude du ministère du Travail est venue rappeler la situation paradoxale du syndicalisme français.
8% en moyenne, ce chiffre recouvre cependant des réalités très contrastées. Plus syndiqués (15,2 % et 14,7 %), les salariés de la fonction publique et du secteur public sont aussi plus fréquemment au contact de syndicats sur leur lieu de travail que ceux du privé, dont le taux de syndicalisation plafonne à 5 %. Mais ces écarts doivent « être relativisés », précise Loup Wolff car « dans les établissements de plus de 100 salariés, les proportions de salariés couverts par un syndicat sur leur lieu de travail sont proches dans le public et dans le privé ». Cela dit, dans le privé, les salariés ont une « propension plus faible à se syndiquer » : 10,1 %, contre 19,8 % dans le public.
La loi votée transposée du texte "position commune" prévoit d'instaurer une règle pour mesurer l'audience des syndicats présents dans les entreprises en prenant le résultat des élections des Comités d'établissements (ou des Délégués du Personnel, voire des Délégations uniques).
Avec cette mesure on ne vient toujours pas au développement des adhésions mais à la mesure d'une représentativité portant sur une tranche de la population salariée d'environ 20% !
Ce texte précise qu'en abrogeant l'ordonnance de 1966 le premier tour des élections professionnelles sera ouvert à toute organisation syndicale légalement constituée. Nous sommes très septiques sur le fait que dans les PME ou TPE nous puissions brutalement découvrir des personnes qui auront envie de s'engager dans un mandat électif !
Que fait-on des 80% restant ? Rien puisqu'ils n'ont pas de moyen et n'en auront pas plus pour s'exprimer sauf par le biais des élections Prud'homales !
Le faible taux de participation aux dernières élections Prud'homales est pour nous plus un signe d'inquiétude des salariés qui demandent à s'absenter pour aller voter !
La CFTC a depuis le début tout fait pour que la mesure de l'audience retenue puisse être celle d'une élection nationale, les élections Prud'homales qui concernent l'ensemble des salariés du privé. La CFTC pense que le slogan qu'elle projette depuis de nombreux mois, faire 15% de résultat à cette élection fait de l'ombre à certains ! Alors qu'on nous explique pourquoi certains négociateurs ont écarté ce principe ?
Plus fort encore dans ce projet scélérat : les premières indications de cette négociation faisaient état d'un pourcentage de l'ordre de 5% dans le cas de la mesure d'une audience sur les élections professionnelles ! Et bien nos chers négociateurs ont réussi à porter la barre à 10% !
Nous avons la certitude que la loi telle qu'elle a été écrite et maintenant votée est avant tout destinée à favoriser deux des cinq centrales syndicales Confédérées, la CFDT et la CGT.
Le texte adopté, mélange représentativité syndicale et durée du travail :
C'est le volet le plus scandaleux de cette loi ; un échange entre politique qui voulait tordre le coup aux 35 heures et organisations syndicales (CFDT et CGT) qui voulaient avoir le champ libre dans les entreprises en se débarrassant des "petits syndicats" !
La CFDT et la CGT ont ouvert "la boîte de Pandore" et le gouvernement s'est engouffré dans la brèche…
Après le naufrage du TITANIC c'est au tour du " Paquebot 35 heures "de sombrer dans les abysses par un inqualifiable sabordage !
Organiser la riposte :
La bataille n'est pas finie pour autant : nous utiliserons tous les recours pour faire obstacle à cette loi.
Dans ce contexte nous devons prendre les dispositions pour affronter les prochaines échéances des élections professionnelles.
Le Bureau de notre syndicat donne les consignes suivantes à tous nos mandatés DS et RS CE :
- Ne pas accepter de négocier des listes d'alliances sans l'accord de notre Bureau : nous analyserons ensemble les données des élections professionnelles de chaque société et prendrons ensemble les décisions qui s'imposent.
- Refuser les protocoles électoraux qui proposent des mandats à deux ans,
Alors qu'est qu'on veut ?
Ne pas baisser la tête et affronter l'épreuve pour faire les meilleurs scores possibles partout ou nous sommes présents.
La CFDT, la CGT le MEDEF ont signés ce texte
Le texte à été transposé en projet de loi
Le politique a fait le choix d'adopter une procédure d'urgence pour faire voter cette loi
Les 30000 amendements déposés à l'Assemblée Nationale n'ont pas été présentés
Le Sénat vient d'adopter à son tour le texte
Le contenu de celui-ci est diamétralement opposé à l'objectif recherché initialement qui était de développer le syndicalisme notamment dans les PME et les TPE !
Pourquoi est-il en opposition ?
Alors que la question du développement des adhésions était au cœur de la négociation en cours sur la représentativité syndicale, une étude du ministère du Travail est venue rappeler la situation paradoxale du syndicalisme français.
8% en moyenne, ce chiffre recouvre cependant des réalités très contrastées. Plus syndiqués (15,2 % et 14,7 %), les salariés de la fonction publique et du secteur public sont aussi plus fréquemment au contact de syndicats sur leur lieu de travail que ceux du privé, dont le taux de syndicalisation plafonne à 5 %. Mais ces écarts doivent « être relativisés », précise Loup Wolff car « dans les établissements de plus de 100 salariés, les proportions de salariés couverts par un syndicat sur leur lieu de travail sont proches dans le public et dans le privé ». Cela dit, dans le privé, les salariés ont une « propension plus faible à se syndiquer » : 10,1 %, contre 19,8 % dans le public.
La loi votée transposée du texte "position commune" prévoit d'instaurer une règle pour mesurer l'audience des syndicats présents dans les entreprises en prenant le résultat des élections des Comités d'établissements (ou des Délégués du Personnel, voire des Délégations uniques).
Avec cette mesure on ne vient toujours pas au développement des adhésions mais à la mesure d'une représentativité portant sur une tranche de la population salariée d'environ 20% !
Ce texte précise qu'en abrogeant l'ordonnance de 1966 le premier tour des élections professionnelles sera ouvert à toute organisation syndicale légalement constituée. Nous sommes très septiques sur le fait que dans les PME ou TPE nous puissions brutalement découvrir des personnes qui auront envie de s'engager dans un mandat électif !
Que fait-on des 80% restant ? Rien puisqu'ils n'ont pas de moyen et n'en auront pas plus pour s'exprimer sauf par le biais des élections Prud'homales !
Le faible taux de participation aux dernières élections Prud'homales est pour nous plus un signe d'inquiétude des salariés qui demandent à s'absenter pour aller voter !
La CFTC a depuis le début tout fait pour que la mesure de l'audience retenue puisse être celle d'une élection nationale, les élections Prud'homales qui concernent l'ensemble des salariés du privé. La CFTC pense que le slogan qu'elle projette depuis de nombreux mois, faire 15% de résultat à cette élection fait de l'ombre à certains ! Alors qu'on nous explique pourquoi certains négociateurs ont écarté ce principe ?
Plus fort encore dans ce projet scélérat : les premières indications de cette négociation faisaient état d'un pourcentage de l'ordre de 5% dans le cas de la mesure d'une audience sur les élections professionnelles ! Et bien nos chers négociateurs ont réussi à porter la barre à 10% !
Nous avons la certitude que la loi telle qu'elle a été écrite et maintenant votée est avant tout destinée à favoriser deux des cinq centrales syndicales Confédérées, la CFDT et la CGT.
Le texte adopté, mélange représentativité syndicale et durée du travail :
C'est le volet le plus scandaleux de cette loi ; un échange entre politique qui voulait tordre le coup aux 35 heures et organisations syndicales (CFDT et CGT) qui voulaient avoir le champ libre dans les entreprises en se débarrassant des "petits syndicats" !
La CFDT et la CGT ont ouvert "la boîte de Pandore" et le gouvernement s'est engouffré dans la brèche…
Après le naufrage du TITANIC c'est au tour du " Paquebot 35 heures "de sombrer dans les abysses par un inqualifiable sabordage !
Organiser la riposte :
La bataille n'est pas finie pour autant : nous utiliserons tous les recours pour faire obstacle à cette loi.
Dans ce contexte nous devons prendre les dispositions pour affronter les prochaines échéances des élections professionnelles.
Le Bureau de notre syndicat donne les consignes suivantes à tous nos mandatés DS et RS CE :
- Ne pas accepter de négocier des listes d'alliances sans l'accord de notre Bureau : nous analyserons ensemble les données des élections professionnelles de chaque société et prendrons ensemble les décisions qui s'imposent.
- Refuser les protocoles électoraux qui proposent des mandats à deux ans,
Alors qu'est qu'on veut ?
Ne pas baisser la tête et affronter l'épreuve pour faire les meilleurs scores possibles partout ou nous sommes présents.
